Frais d’achat et de vente d’une propriété à Marbella

À part le prix en soi de la propriété immobilière, vous devez inclure les frais de transfert dans votre budget global d’achat. Les coûts totaux de l’acquisition d’une propriété immoblière revendue sont d’environ 10 à 11 %. S’il s’agit d’une nouvelle propriété immobilière avec TVA (IVA), les coûts totaux sont d’environ 12 %. Les honoraires d’avocat doivent être ajoutés à ces pourcentages.

Sauf mention contraire dans le contrat, l’acheteur et le vendeur paient les frais et les taxes suivants :

L’ACHETEUR PAIE :

L’IMPÔT RELATIF AU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ IMMOBIIÈRE

Après avoir signé par-devant notaire le contrat d’achat d’une propriété immobilière, l’acte authentique (escritura) est délivré et envoyé au bureau de l’autorité fiscale espagnole. Si la propriété immobilière est acquise dans le cadre d’une revente (c’est-à-dire qu’elle n’a pas été achetée directement du constructeur lors d’une première vente), l’impôt relatif au transfert de propriété immobilière est alors applicable. Si la propriété immobilière est vendue par le constructeur pour la première fois, il faut alors appliquer la TVA et les frais de timbre.

L’impôt relatif au transfert de propriété immobilière (Impuesto sobre Transmissiones Patrimoniales – ITP) est de 8 à 10 % et doit payer l’ACHETEUR dans le cas d’un pavillon, d’un appartement, d’un local commercial, d’une place de garage, d’un terrain à bâtir, etc., faisant l’objet d’une revente. Le Gouvernement régional (la Junta) accorde une valeur fiscale à toute propriété immobilière et, si la valeur fiscale minimale est supérieure au prix d’achat, l’impôt est alors calculé à partir de cette valeur. L’impôt est calculé comme suit :

Jusqu’à 400 000 € 8 %
Entre 400 000 et 700 000 € 9 %
Plus de 700 000 € 10 %

REMARQUE PAR RAPPORT AUX PLACES DE GARAGE :
Un maximum de DEUX places de garage peuvent être liées par contrat à l’habitation et être ainsi exemptes de l’impôt relatif au transfert de propriété immobilière. Pour toute place de garage excédentaire, l’impôt sera calculé comme suit :

Jusqu’à 30 000 € 8 %
Entre 30 000 et 50 000 € 9 %
Plus de 50 000 € 10 %

EXEMPLE :

Voici le calcul dans le cas d’une propriété immobilière de 1 500 000 € :

Jusqu’à 400 000 € 8% 32.000€
Entre 400 000 et 700 000 € = 300 000 € 9% 27.000€
Entre 700 000 et 1 500 000 € = 800 000 € 10% 80.000€
TOTAL 139.000€

LA TVA (IVA)
Dans le cas où le vendeur est un CONSTRUCTEUR, un PROMOTEUR ou un COURTIER IMMOBILIER HABITUEL de nouvelles villas ou de nouveaux appartements ou de places de garage qui sont liées à l’habitation, la TVA équivaut à 10 %. Dans le cas où le vendeur est un CONSTRUCTEUR, un PROMOTEUR ou un COURTIER IMMOBILIER HABITUEL de terrains à bâtir, de locaux commerciaux ou de places de garage commerciales, la TVA équivaut à 21 %. Cela ne concerne que les propriétés immobilières revendues si le vendeur est un CONSTRUCTEUR, un PROMOTEUR ou un COURTIER IMMOBILIER HABITUEL.

LES FRAIS DE TIMBRE
Les frais de timbre sont de 1,5 % dans le cas d’une villa et d’un appartement ou d’une place de garage liée à l’habitation tout comme pour un terrain à bâtir, un local commercial et une place de garage commerciale dans le cas où le vendeur est le CONSTRUCTEUR, le PROMOTEUR ou un COURTIER IMMOBILIER HABITUEL de nouvelles propriétés immobilières.

LES HONORAIRES DE NOTAIRE ET D’ENREGISTREMENT FONCIER
Le montant à payer au notaire et au registre foncier dépendra de la valeur de la propriété immobilière et de la complexité de l’acte authentique, mais on doit s’attendre à environ 3 000 €.

LES HONORAIRES D’AVOCAT
Les avocats établissent leurs honoraires à environ 1 % du prix de vente, mais cela peut varier selon l’avocat et selon le prix de vente de la propriété immobilière.

LE VENTEUR PAIE :

L’IMPÔT MUNICIPAL SUR LA VALEUR AJOUTÉE (Plusvalía)
Cet impôt se base sur la valeur indexée du terrain, qui est fixée par la Mairie, et est appliquée sur l’augmentation de la valeur entre le prix d’achat précédent (c’est-à-dire le prix qu’aura payé le vendeur) et le prix actuel de vente, là où la durée de conservation du bien immobilier constitue un des facteurs clés dans le calcul de cet impôt. Pour un appartement ou une maison de ville, cela ne représente pas habituellement un montant élevé, mais il peut l’être dans le cas d’une villa construite sur un grand terrain qui n’a pas changé de propriétaire durant de longues années. On peut s’informer du montant à payerauprès de la Mairie et, d’ailleurs votre représentant légal devrait le faire avant de procéder à la vente.

LES FRAIS D’AGENCES IMMOBIILIÈRES
Ils sont généralement payés par le vendeur ou selon l’accord conclu dans le contrat entre les parties.

LES FRAIS JURIDIQUES
Le vendeur paie ses propres frais juridiques.

LES FRAIS D’ANNULATION
Le vendeur est responsable du paiement de toute taxe ou charge pour annuler une hypothèque ou toute autre charge qui pèserait sur la propriété immobilière. La propriété immobilière doit être vendue sans aucun privilège de tiers ni aucune charge.

Remarque
Il s’agit d’un aperçu général et nous vous recommandons vivement de consulter un avocat en ce qui concerne tous les frais et tous les impôts éventuels dans le cas d’un transfert de propriété immobilière.