Réglementation en matière immobilière

Toute propriété en Espagne doit être enregistrée dans le «Registro de la Propiedad» (Registre foncier). Il s’agit d’une information publique qui est disponible gratuitement dans la mesure où vous avez les détails sur la propriété. Le document de base est appelé «nota simple» (extrait d’enregistrement foncier). Dans cet extrait, vous pourrez voir le nom du propriétaire et s’il y a des charges, des hypothèques ou des dettes grevant cette propriété.

Il donne aussi tous les détails concernant la taille du terrain, les mètres carrés de la propriété, etc., et même si la propriété existe vraiment. En réalité, la propriété a parfois plus de mètres carrés que ceux qui figurent au Registre, car il peut y avoir eu une extension ou un ajout que les vendeurs n’ont pas légalisé, etc.

Seule la personne ou l’entité judiciaire qui figure dans la documentation du Registre foncier peut vendre la propriété en question, à moins d’une procuration notariale faite à nom d’un tiers.
Toutes les transactions concernant le transfert d’une propriété doivent être enregistrées au Registre foncier. Il ne suffit pas de passer un acte devant notaire, les transactions doivent être dûment enregistrées par la suite et les taxes officielles doivent être payées sur ces transactions.

Tous les achats ou toutes les ventes de propriété se font devant notaire et, en raison de la réglementation contre le blanchiment d’argent, tout le processus doit être complètement transparent. Les sacs d’argent et les enveloppes brunes sont choses du passé. Le prix entier d’achat doit être déclaré et le tout devant notaire. Les banques doivent fournir des certificats des fonds qui passent dans leurs comptes.

Le notaire vérifie si le processus entier est correct et avise le Registre foncier le jour même où la transaction a lieu.